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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des stocks garantie des investissements à l'étranger CJCE : cour de justice des communautés européennes recouvrement des créances magasin d'exposition des produits du catalogue étaler des paiements FDES : Fonds de Développement Economique et Social méthode des deux casiers BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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