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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes base tarifaire origine des marchandises classement des marchandises transparence tarifaire écouler des marchandises reconnaissance des marchandises marchandise consignée tromperie sur la marchandise
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