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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bureau d'études BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales recouvrement des créances CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu taux de couverture des importations libération des échanges réinvestissement des revenus méthodes d'échantillonnage service central des risques RRE : restaurants rapides et économiques
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