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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques diversification des produits NAP : nomenclature des activités et des produits classement des marchandises AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés rotation des stocks MONEP : marché des options négociables à Paris désir courbe des ventes balance des transferts
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