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Il n'y a qu'un terme pour 'stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'affichage droits d'octroi de mer droit de recours droit commercial droit de la distribution livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droit de poursuite
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