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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des écarts résultats consolidés analyse des besoins inscription des hypothèques marché des non-consommateurs partiels calendrier des promotions de vente CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation stockage des données MEDEF : Mouvement des Entreprises de France déspécialisation
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