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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
trafic de destination réévaluation libre des bilans variation des prix protection et défense des consommateurs désemballage service de l'environnement et de la protection des consommateurs carnet de commandes code des marchés publics UDI : Identification unique des dispositifs médicaux diversification des produits
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