Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) centre de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance de responsabilité
Nouveaux mots