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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compensation des risques contrôle de la destination finale fermeture à l'épreuve des enfants fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désintermédiation cour administrative d'appel balance des biens et services marquage des prix contrôle non destructif
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