Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au bail	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'entrée	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'asile	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'accise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de visite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.

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