Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droit de place
loc. m.
régime préférentiel
loc. m.
qui de droit
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droits dérivés
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droit commercial
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droits de grande voirie
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droit civil
loc. m.
commissionnaire en douane
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
droit européen
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droit de recours
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit exclusif
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droits d'octroi de mer
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit préférentiel
loc. m.
droits annexes
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
emplacement préférentiel
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
droit de timbre
loc. m.
droit de vote
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
abus de droit
loc. m.
expert en douane
loc. m.
droits de douane
loc. m.
Droit en imsage
n. comp. m.
déclarant en douane
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
valeur en douane
loc. f.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
droit de gage
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
prix franco dédouané
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
agent en douane
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droit mou
loc. m.
droit privé
loc. m.
droit d'entrée
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
sous douane
loc. adv.
dédouanement
n. m.
entrepôt de douane
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
code des douanes
loc. m.
droit de créance
loc. m.
dédouaner
v. tr.
droit de dénonciation
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droit de la distribution
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obligation cautionnée en douane
loc. f.
entrepôt sous douane
loc. m.
bureau de douane
loc. m.
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