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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications imputation des paiements réévaluation libre des bilans traitement automatique des données distribution de dividendes hystérésis des frais
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