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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux DPO : délégué à la protection des données échelle paire d'attitudes affichage des prix méthode des cas DDU : delivered duty unpaid… named place of destination révision des prix gestion des produits COB : Commission des Opérations de Bourse contrôle des prix
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