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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons Certificat d'option de vente certification d'option d'achat certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification certificat de classification certificat d'utilité certification de signature CI : certificat d'investissement
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