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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCU : surface commerciale utile clause rouge clause de la nation la plus favorisée clause de sauvegarde société commerciale psychologie commerciale documentation commerciale ou publicitaire attaché commercial, attachée commerciale direction commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale
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