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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil international de sylviculture port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) publicité nationale AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires dénationalisation CNEC : commission nationale d'équipement commercial CNC : Conseil national du commerce négoce international CFR : cost and freight... named port of destination international commercial terms
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