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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause abusive clause de juridiction clause incitative clause pari passu clause de premier refus commission des clauses abusives clause dite de négligence clause de pénétration clause de la nation la plus favorisée clause de sauvegarde

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