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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics spirale des prix et des salaires rémunération des vendeurs destruction créatrice cumul des ventes promotion des ventes auprès de la force de vente échantillonnage par la méthode des itinéraires marie-louise (p. des maries-louises) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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