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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchand des quatre-saisons vente rendu ex ship... (port de destination convenu) réinvestissement des revenus comptabilité des dépenses engagées AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse consommation finale des ménages rendu ex ship... (port de destination convenu) abondement à l'épargne des salariés DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi choix des médias et des supports
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