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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements balance des biens et services promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement revenu des ménages dérive des ventes soldes intermédiaires de gestion consommation intermédiaire ou des entreprises désabonnement méthodes de valorisation des stocks
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