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commission bancaire (loc. f.)
Définition(s)
- Rémunération perçue par les établissements de crédit en contrepartie de services rendus à leurs clients.
- Organe de contrôle de la profession bancaire.
Traductions
Voir aussi
Système bancaire ouvert CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés engagement bancaire commission consultative des marchés de l'État commission de groupement commissionnaire en douane CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CDEC : commission départementale d'équipement commercial taux d'escompte bancaire
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