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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations prévision des ventes mise à jour des prix loi des 20/80 ou loi de Pareto OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes origine des marchandises CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales report en arrière des déficits fiscaux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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