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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production décroissance des prix dessous-de-table désinvestissement CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises TEE : tableau des échanges économiques formation des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes Plateforme de gestion des données BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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