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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des emballages taux des frais de possession d'un article liberté des prix classement préférentiel des marques report en arrière des déficits fiscaux blocage des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes allocation des ressources stabilité des prix commission de dépouillement des offres
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