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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales RCS : registre du commerce et des sociétés bureau d'études Economie des plateformes BOD : Bulletin officiel des douanes CF (coût, fret... port de destination convenu) modèle et dessin surveillance des prix commissionnaire agréé DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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