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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes commission d'achat commissionnaire du commerce extérieur commission de mouvement commission des marchés agence européenne de produits chimiques institutions de l'Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commissionnaire agréé CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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