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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ANC : Apport Nutrionnel Conseillé vente à prix conseillé Conseil scientifique des indices surveillance des prix CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil de la concurrence Conseil international de sylviculture CNC : Conseil national du commerce agent-conseil d'assurance Conseil des gouverneurs de la BCE
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