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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente à prix conseillé conseiller de vente, conseillère de vente agent-conseil d'assurance CNPF : conseil national du patronat français conseiller économique CNC : Conseil national du commerce ANC : Apport Nutrionnel Conseillé surveillance des prix CNC : Conseil national de la consommation Conseil international de sylviculture
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