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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clientèle finale contrôle par mesures méthode de contrôle par attributs contrôle à cent pour cent coût et fret (port de destination convenu) échantillon pour contrôle de la qualité contrôle des changes plan de contrôle de la qualité CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu AOC : Appellation d'Origine Contrôlée
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