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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie Banque de France affranchissement automatique CdCF : conseil du commerce de France port franc CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur marchandise en souffrance territoire douanier français délai d'annulation délai de reprise fiscale
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