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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne association européenne pour la numérotation des articles AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement taux d'escompte de la Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes carte paneuropéenne
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