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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles AEMF - Autorité européenne des marchés financiers comité économique et social de l'Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments carte paneuropéenne UEM : union économique et monétaire européenne CEE : Communauté Economique Européenne BCE : Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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