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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit flambée des prix Caisse des dépôts et consignations DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Inflation par descente en gamme contrôle de la destination finale indice des prix de détail DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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