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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires prix de soldes taux des frais de possession d'un article CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises consommation finale des ménages méthodes de valorisation des stocks rémanence des frais commission des comptes de la nation théorie des échelles consommation marchande des ménages
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