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droit administratif ou public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles juridiques propres à l'organisation et au fonctionnement de l'État, des administrations, des personnes morales de droit privé d'intérêt général, et relatives à leurs rapports entre elles et avec les administrés.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secteur parapublic droit d'accès à l'information campagne publicitaire d'alerte établissement public industriel et commercial (EPIC) publicité compensée CESP : Centre d'études des supports de publicité. publicité de prestige publicité de petit format ou de petite surface droit d'attribution d'actions publicité lessivière
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