Nouveaux mots
droit civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les particuliers.
Les personnes, la famille, les biens, les obligations et les successions sont les matières qui, en France, relèvent du code civil.
V. Droit privé.
Traductions
Voir aussi
droit mou civil, civile ayant droit (p. ayants droit) droit de priorité droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales droit d'asile livré droits acquittés droit de réponse
Nouveaux mots