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droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'accès à un marché droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes circulation d'un exemplaire droit de propriété rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de poursuite coefficient de circulation d'un support droits d'octroi de mer
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