Nouveaux mots
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'enregistrement droit de timbre douanier droit litigieux droit de l'entreprise droits de grande voirie DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu à quai droits non acquittés droit de la distribution Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer
Nouveaux mots