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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

DTS : droits de tirage spéciaux droit de reproduction livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droit administratif ou public droit civil droit de prélèvement droit de timbre douanier droit mou 
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