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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DPA : droit de première accession atteinte aux droits droit d'asile droit d'attribution d'actions Droit en imsage droit au bail droit de la distribution ayant droit (p. ayants droit) droit de douane préférentiel droits d'octroi de mer

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