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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

litigieux, litigieuse droit de souscription droit d'entrée droit de douane préférentiel droit d'option vente rendu à quai droits non acquittés droit de dénonciation droit administratif ou public droit de rachat DTS : droits de tirage spéciaux

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