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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DPA : droit de première accession droit exclusif droit européen crédit de droits droit de timbre douanier droit d'appréhension droit de rétention droit préférentiel droit de souscription droit du marketing

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