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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la distribution droit de douane préférentiel droit de présentation droit mou rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits annexes droit civil droit d'attribution d'actions droit d'accès à l'information

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