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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu droits acquittés droit d'attribution d'actions droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droit de rachat ayant droit (p. ayants droit) abus de droit droit d'appréhension droit de poursuite

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