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droits annexes (loc. m.)
Définition(s)
Redevance perçue par l'éditeur d'une œuvre pour toutes les formes différentes de reproduction graphique qu'il autorise : collections de poche, édition par les clubs, éditions de luxe, extraits, etc., exploitations secondaires auxquelles sont généralement rattachés les droits de traduction.
V. Droit, droits dérivés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de douane vente rendu droits acquittés droits d'accise droits spécifiques droits de petite voirie droits de grande voirie droits d'accès à un marché droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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