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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'auteur droits ad valorem droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droits d'affichage droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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