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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIREN (numéro) RCS : registre du commerce et des sociétés frais de commercialisation agent commercial CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sciences commerciales convention commerciale information commerciale maison mère ingénieur de vente ou ingénieur commercial
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