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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu droits acquittés droits d'auteur
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