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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
effets à payer OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce intégré commerce intérieur ICC : Chambre de Commerce Internationale liberté de commerce commerce ambulant commerce multiple (ou à rayons multiples) Greffe du Tribunal de Commerce
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