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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs RGPD : règlement général sur la protection des données promoteur des ventes répression des fraudes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification état des échéances des créances et des dettes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés gel des crédits certification des comptes
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