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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours CCR : coefficient de capitalisation des résultats BOD : Bulletin officiel des douanes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes état des prix forfaitaires décroissance des prix rémunération des vendeurs analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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