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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation plan de développement des produits assainissement des stocks gestion des risques de l'entreprise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) imputation des paiements UFC : Union Fédérale des Consommateurs publicité clandestine TEE : tableau des échanges économiques
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