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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes contrôle des changes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) accroissement des ventes magasin d'exposition des produits du catalogue BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs TOF : tableau des opérations financières numéro d'inscription au RCS CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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