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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse Commission centrale des marchés (CCM) méthodes d'observation soldes intermédiaires de gestion échelle paire d'attitudes rémanence des frais commission des comptes commerciaux de la nation méthode des deux casiers déspécialisation
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