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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
territorialité de l'impôt survaleur Système ICS Sûreté et sécurité magasin de comestibles arrêt sur image publicité de surpression ou de matraquage communication commerciale via les réseaux sociaux marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes méthode de contrôle par mesures conditions générales
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