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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production Commission d'ouverture des plis stock de protection d'un article autorité de contrôle prudentiel méthodes d'observation calendrier des promotions de vente transaction de haute fréquence balance des transferts suremballage option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
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