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marché à tranches (loc. m.)
Définition(s)
Marché dans lequel la totalité de la prestation est divisée en parties constituant chacune un tout du point de vue fonctionnel, appelées 'tranches', qui doivent être exécutées successivement, au fur et à mesure des ordres d'exécution émis par l'acheteur.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à commandes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché primaire action illicite sur le marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché bloqué saturation du marché d'un produit ou d'un service marché acheteur AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché statique
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