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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles marché à prix révisable marché officiel marché à terme de valeurs mobilières engorgement du marché marché hypothécaire marché à terme conditionnel marché national ou intérieur marché de gros de consommation OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur
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