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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures publicité extérieure part de marché d'un produit ou d'un service vendu campagne publicitaire étalée dans le temps publicité médias OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur publicité média échantillon publicitaire lettre publicitaire personnalisée secteur parapublic
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