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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
IOP : Internet des paiements amortissement des immobilisations incorporelles part de marché desservi CJCE : cour de justice des communautés européennes indice des prix des produits et services divers OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse Commission d'ouverture des plis gestion des stocks escalade des prix préparation des commandes
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