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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales boite à commandes technique des questions publicité des prix spirale des prix et des salaires écouler des marchandises historique des consommations promotion des ventes auprès des prescripteurs TRI : tarifs routiers internationaux
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