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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
programme des supports promotion des ventes auprès des prescripteurs commande-cadre (p. commandes-cadre) certification des comptes méthodes d'identification d'un article prix de soldes CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). gestion des produits
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