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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires fermeture à l'épreuve des enfants BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales rotation des stocks consommation marchande des ménages RCS : registre du commerce et des sociétés marché d'études ou de prestations intellectuelles modes de diffusion d'une publication programme des ventes revenu national aux prix des facteurs
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