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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur commerce franchisé commerce de détail non alimentaire commerce ambulant SCI : société de commerce international commerce de détail alimentaire CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie traitement automatique des données acte de commerce
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