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vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente au débarquement livraison sous palan Blister conditionnement-coque vente en solde vente rendu ex ship... (port de destination convenu) agencement d'un point de vente vente par téléphone vente à la chandelle OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables vente rendu droits acquittés
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