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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé assurance comprise RSE : responsabilité sociale des entreprises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité police d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu société civile immobilière centre de responsabilité autoassurance
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