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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrat d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales autoassurance assurance-préétude EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) dénégation de responsabilité assurance-démonstration mutuelle d'assurance port payé assurance comprise
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